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un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

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investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Ministère un certificat de conformité de l’aménagement. Le certificat de conformité a pour objectif d’attester que l’équipement de l’aire de jeu, les…

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________________________________________ Nom de la personne (ou des personnes désignées) à titre de mandataire ou de représentant soit autorisée, au nom de :…

promotion de la région de la Capitale-Nationale en renforçant le rôle de Québec à titre de capitale nationale, en contribuant à l’aménagement et à la mise en…