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PONT DE L’ÎLE-AUX-TOURTES – RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE MARS 2019 – MARS 2020 16 Préoccupations par rapport aux travaux Q 4.1.1 Quelles sont vos…

Certains extraits, si révélés, pourraient nuire aux négociations en cours avec un autre organisme public. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

Certains extraits, si révélés, pourraient nuire aux négociations en cours avec un autre organisme public. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

SMSC nous informe que le tableau ci- joint en réponse aux points 2 et 3 de votre demande, présente les programmes ou activités d'art-thérapie proposés a…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1 Loi sur…

interdisant aux résidents de quitter la capitale et aux non-résidents d’y pénétrer. Des amendes ont été infligées aux récalcitrants. Présence policière dans…

interdisant aux résidents de quitter la capitale et aux non-résidents d’y pénétrer. Des amendes ont été infligées aux récalcitrants. Présence policière dans…

notamment aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement, aux agences de transport en commun, aux corporations de développement, aux…

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.pdf TR Point 3 2018-2019_Compte recevoir _biffé.pdf TR Point 3 2019-2020_Compte recevoir_biffé.pdf TR Point 3 2020-2021_Compte recevoir_biffé.pdf TR Point 3…