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Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missives, etc.) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et toutes les universités québécoises portant sur les sujets des campements propalestiniens, des manifestations pro

pdf 511 Kb 24-277_Diffusion.pdf

l’Université Concordia, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Montréal, de l’Université Laval et de l’Université de Sherbrooke afin de…

Update : November 19, 2024

Document relatif à la reconnaissance de la Palestine.

pdf 348 Kb DA-reconnaissance-MRIF-20250930-001.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Update : October 17, 2025

2025-178 – Documents détenus par le Ministère relatifs aux Règlements 2024-1333 et 2025-1333 de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

pdf 10.18 Mb DAI_2025-178_saint-simon_rimouski_partie_2.pdf

M.A. Coordonnatrice et conseillère stratégique en conformité financière et légale Direction de l’accompagnement et des finances municipales Ministère des…

Update : April 14, 2026

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12955.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : November 11, 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : November 11, 2025

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité

pdf 6.49 Mb STR_occupation_vitalite_territoire_2025_2029.pdf

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MESS Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

Update : May 12, 2025

Règlement sur la diffusion - Frais pour les activités de réception et d'accueil -Janvier à mars 2025

pdf 78 Kb AINFR_21_Frais_accueil_1-3_2025.pdf

Paragraphe 21e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

Update : May 20, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2024

pdf 497 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2024-MRIF.pdf

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la…

Update : January 27, 2025

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

pdf 1.37 Mb DAI_2023-204_lettre_fonderie_horne.pdf

personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : March 14, 2024

2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

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personnel au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : March 14, 2024

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Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

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2023-204 – Toute lettre transmise à la Fonderie Horne, en février 2024, par la sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne, madame Guylaine Marcoux

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