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d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 29.…

la ministre de la Famille ou aux membres du Conseil des ministres. De plus, certains de ceux-ci sont des versions de travail au stade d’ébauche ou…

la ministre de la Famille ou aux membres du Conseil des ministres. De plus, certains de ceux-ci sont des versions de travail au stade d’ébauche ou…

permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Bureau de la sous-ministre Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j Avis de recours À la…

Bureau de la sous-ministre Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j Avis de recours À la…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Québec) Jacques Duchesneau (Service de police de la Ville de Montréal) Danny Paterson (corps de police municipaux) Shawn Dulude (corps de police autochtones)…