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Particulièrement pour les exploitants de sable et de gravier, le projet de loi propose d’exempter le locataire de la transmission de rapports d’extraction de…

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avances Entente de prêt de services pour cadre d'une directrice pour la direction du bureau de projets TI. CISSS Chaudières-Applalaches Lévis FORMULAIRE…

 dans le cadre de la création du parc national de la Côte-de- Charlevoix. Charlevoix-Côte-de-Beaupré Total : 102 000,00 Bons de commande PROGRAMME :…

principalement de la hausse des droits pour les DEE, des redevances pour les SMS, de l’établissement des droits annuels pour les CM et de l’établissement…

région A - Taux de présence du préposé à la maintenance dans les services de garde Type de service de garde Nombre de services de garde ayant un préposé…

soutien à l’exploration de base pour les MCS MERN (DGGQ) Élaboration d’un programme normé pour le financement de projets d’exploration de base pour les MCS…

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donc proposé : • de verser minimalement un pourcentage du montant total de l’octroi lors de la signature de l’entente de services, et ce, afin de permettre…

jusqu’au 1er avril 2023. • Le territoire de la Ville de Mirabel est de 477 km2 et celui de la Ville de Saint- Colomban de 94 km2, pour une couverture totale …