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milieu familial peut déposer une demande de projet d’un service de garde éducatif qui serait réalisé ailleurs que dans une résidence habitée, soit dans un…

milieu familial peut déposer une demande de projet d’un service de garde éducatif qui serait réalisé ailleurs que dans une résidence habitée, soit dans un…

milieu familial peut déposer une demande de projet d’un service de garde éducatif qui serait réalisé ailleurs que dans une résidence habitée, soit dans un…

Date Toute demande d’autorisation exceptionnelle pour l’exercice d’une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d’une institution désignée doit être…

Date Toute demande d’autorisation exceptionnelle pour l’exercice d’une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d’une institution désignée doit être…

juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.072 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 28 mai dernier dans…

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.319 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 25 novembre dernier dans…

2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.376 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 22 janvier dernier dans…

avril 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.651 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 18 mars dernier dans…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 20 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.623 Nous donnons suite à votre demande…