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2024-12-20 Nord-du-Québec PAGE 5 DE 8 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant…

Mauricie–Centre-du-Québec 530 462 127 1 119 Bas-Saint-Laurent 506 330 93 929 Nord-du-Québec 302 461 136 899 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 223 195 92 510…

soit remise ou pendante (11,3 %). 28. Voir l’article 525 (1) du Code criminel du Canada, qui dit entre autres que « la personne ayant la garde du prévenu…

soit remise ou pendante (11,3 %). 28. Voir l’article 525 (1) du Code criminel du Canada, qui dit entre autres que « la personne ayant la garde du prévenu…

(IQ) > Régie du bâtiment du Québec (RBQ) > Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) > Société d’habitation du Québec (SHQ) > Société québécoise des…

(IQ) > Régie du bâtiment du Québec (RBQ) > Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) > Société d’habitation du Québec (SHQ) > Société québécoise des…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Afrique du nord 33 625 17,3 2 Afrique du nord 23 830 10,9 Europe orientale 23 205 12,0 3 Europe orientale 22 010 10,1 Asie orientale 20 525 10,6 4 Antilles…

le reste du Canada, la France et le Centre-Ouest des États-Unis. La région du Sud compte plusieurs centres urbains prospères du Texas (Austin, Houston et San…

le reste du Canada, la France et le Centre-Ouest des États-Unis. La région du Sud compte plusieurs centres urbains prospères du Texas (Austin, Houston et San…