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2304012-012 - Document

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mobilisation de la notion par le Gouvernement du Québec : Le Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures, déposé en mai 2014, précise, selon la vision…

Update : April 28, 2023

RA_ICM.pdf

pdf 0.94 Mb RA_ICM.pdf

ministères et organismes du gouvernement du Québec (identifiés dans les annexes 1 à 4 des états financiers consolidés du gouvernement du Québec); les…

Update : July 18, 2023

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ministères et organismes du gouvernement du Québec (identifiés dans les annexes 1 à 4 des états financiers consolidés du gouvernement du Québec); les…

Update : July 18, 2023

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

pdf 1.79 Mb Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf

familial 2 La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web mfa.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Dépôt légal —…

Update : October 2, 2024

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

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Update : October 2, 2024

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation de Les Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation de Les Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales…

Update : November 13, 2019

Progression of Learning I Culture and Citizenship in Québec

pdf 808 Kb PFEQ-progression-apprentissages-CCQ-secondaire-AN.pdf

Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418-643-7095 Toll-free: 1-866-747-6626 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISBN…

Update : October 31, 2024

Mémoire Réalité policière - SQ

pdf 2.03 Mb MEM_SQ.pdf

Certaines activités d’enquête et de soutien sont dorénavant sous la gouvernance de la Sûreté Comme principaux avantages, la gouvernance des activités…

Update : August 3, 2023

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Certaines activités d’enquête et de soutien sont dorénavant sous la gouvernance de la Sûreté Comme principaux avantages, la gouvernance des activités…

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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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