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9.1 Hausse des plafonds annuels applicables aux frais payés pour la garde de certains enfants .............................. A.45 2.9.2 Indexation de tous…

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500 000$, annuellement, le financement destiné aux revues savantes publiées en français, via les Fonds de recherche du Québec; Recommandation 18 Développer…

issus de la philanthropie des particuliers par rapport à ceux l’Ontario 6,5x LES INITIATIVES LES RAPPORTS ET ÉTUDES (non exhaustif) VOLUME10 *Prélèvement …

d’administration; la charte de l’organisme; les règlements généraux de l’organisme; le rapport d’activité ou le rapport annuel du dernier exercice financier…

ion; − la charte de l’organisme; − les règlements généraux de l’organisme; − le rapport d’activité ou le rapport annuel du dernier exercice financier…

ion; − la charte de l’organisme; − les règlements généraux de l’organisme; − le rapport d’activité ou le rapport annuel du dernier exercice financier…

fassent état annuellement des programmes et services développés en la matière dans leur reddition de comptes à l’Assemblée nationale du Québec. MSP/MJQ Faire…

fassent état annuellement des programmes et services développés en la matière dans leur reddition de comptes à l’Assemblée nationale du Québec. MSP/MJQ Faire…

qui est renouvelé annuellement. Mise à jour de la répartition des institutions muséales qui déposent une demande d’agrément, par région, selon leur niveau…