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I, a. 6. 7. L’Autorité avise la Sûreté du Québec et le corps de police établi sur le territoire municipal local où l’entreprise prévoit offrir les services…

I, a. 6. 7. L’Autorité avise la Sûreté du Québec et le corps de police établi sur le territoire municipal local où l’entreprise prévoit offrir les services…

routière et un diagnostic dans le cadre du programme d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM). 2. LA POLICE COMMUNAUTAIRE POUR UNE…

routière et un diagnostic dans le cadre du programme d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM). 2. LA POLICE COMMUNAUTAIRE POUR UNE…

de comptes finale accompagnée de l’ensemble des documents suivants : • la résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des travaux…

de comptes finale accompagnée de l’ensemble des documents suivants : • la résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des travaux…

a retenu des critères essentiels et facultatifs afin de préciser la nature d’une DIDD en milieu municipal. Ces critères s’appuient sur les travaux réalisés…

a retenu des critères essentiels et facultatifs afin de préciser la nature d’une DIDD en milieu municipal. Ces critères s’appuient sur les travaux réalisés…

municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal. Définitions et abréviations Les abréviations et…

municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal. Définitions et abréviations Les abréviations et…