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Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

est tenu d'aviser le locateur dans le mois de la réception de l'avis de modification du bail de son refus ou de l'aviser qu'il quitte le logement;…

GUIDE DE RÉDACTION Demande d’examen de programme de formation à l’enseignement de premier ou de deuxième cycle version mise à jour le 6 décembre 2024 Comité…

les juges de la Cour du Québec suivent le programme de perfectionnement en matière de gestion de l’instance (séminaire annuel de trois jours). [Mesure CQ]…

des frais juridiques et des frais d’amendes ou de pénalités; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de…

accrédités; 2° les preuves d’étalonnage des appareils de mesure de débit; 2° les preuves de la vérification de l’exactitude du système de mesure de débit…

critères de performance définissent les exigences qui permettront de juger de l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence,…

critères de performance définissent les exigences qui permettront de juger de l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence,…

implique de faire preuve de courtoisie dans ses relations et de respecter les différences issues du multiculturalisme. Cette valeur suppose que chaque…

s’agisse du développement économique, de la protection et de la préservation de l’environnement, de la mise en valeur du patrimoine ou de la qualité de vie.…