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non sentencielles et sentencielles appropriées; • d’administrer les décisions du tribunal et les demandes des autres « référents judiciaires » en favorisant…

de gestion des demandes de solution informatique/Analyse d'affaires (PRO-10009) Systéme de mission qui permet de suivre l'état une demande de…

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2019, l’intervenante du CALACS Trêve pour Elles a reçu 48 demandes d’aide. Trente- sept de ces demandes (77 %) visaient l’aide directe et 11 demandes (23 %),…

formulaire est destiné à la personne qui, pour une période d’études pour laquelle elle n’a pas fait de demande d’aide financière, doit obtenir la…

formulaire est destiné à la personne qui, pour une période d’études pour laquelle elle n’a pas fait de demande d’aide financière, doit obtenir la…

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l’accompagnement des victimes ainsi que sur la décision d’intenter, de retirer ou de modifier des procédures judiciaires. L’APPCP formule des recommandations…

canadien, car ils ne produisent pas suffisamment de ciment sur leur territoire pour répondre à leur demande intérieure. De plus, les importations américaines…

, puis un processus de vérification unique, afin d’éviter le dédoublement des contrôles et des procédures de recouvrement ou de contestation. Recommandation…