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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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corps de police pour obtenir le résultat de la vérification et lui vérification. Par la suite, le corps de police transmet à « Résultat de la vérification…

qu’un segment de spectre de 20 MHz de la bande 700 MHz (bande 14) soit réservé à la communauté de la sécurité publique pour la mise en place d’un réseau à…

des travaux du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) du ministère de la Sécurité publique : 1. Le nombre de demandes adressées au…

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l’Autorité régionale de transport métropolitain; Charte de la Ville de Gatineau; Charte de la Ville de Longueuil; Charte de la Ville de Montréal, métropole…