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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

d’autoriser cette demande pour [nom exact de l’entreprise qui fait la demande], titulaire du permis de CPE [numéro de permis], et d’autoriser [nom complet de…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

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Update : May 28, 2024

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2025-2026

pdf 1.65 Mb regime-budgetaire-cegeps_2025-26.pdf

de versement des subventions relatives aux investissements consentis par le Ministère en vertu du Régime budgétaire et financier des cégeps. 2. Depuis le 1er…

Update : July 8, 2025

2024-090 – Divers documents et correspondances du ministère concernant la station d’épuration de Saint-Hyacinthe

pdf 12.16 Mb DAI_2024-090_station_epuration_saint_hyacinthe.pdf

9001 : 2015 fnx-innov.com 1 NOTE TECHNIQUE Demande de subvention FIMEAU – différences entre scénarios 1 et 2 Dans le cadre de la demande de subvention auprès…

Update : October 7, 2024

2024-090 – Divers documents et correspondances du ministère concernant la station d’épuration de Saint-Hyacinthe

pdf 12.16 Mb DAI_2024-090_station_epuration_saint_hyacinthe.pdf

9001 : 2015 fnx-innov.com 1 NOTE TECHNIQUE Demande de subvention FIMEAU – différences entre scénarios 1 et 2 Dans le cadre de la demande de subvention auprès…

Update : October 7, 2024

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

services sociaux, incluant les services de premières lignes dans les communautés autochtones. Il a permis de multiplier les activités préventives en…

Update : May 10, 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

services sociaux, incluant les services de premières lignes dans les communautés autochtones. Il a permis de multiplier les activités préventives en…

Update : May 10, 2022

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 107 Kb MR-statut-artiste-TRACE.pdf

sensibilisé le secteur à la précarité des artistes autonomes autoproduits. Le dénouement de cette cause a permis de soulever la question de notions…

Update : June 15, 2021

Microsoft Word - NV1 AIR Règl efficacité énergétique.docm

pdf 126 Kb AIR_201709_RG_efficacite_appareils_MERN.pdf

OU DE PROMOTION ......................................................... 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

Update : May 16, 2023

Microsoft Word - NV1 AIR Règl efficacité énergétique.docm

pdf 126 Kb AIR_201709_RG_efficacite_appareils_MERN.pdf

OU DE PROMOTION ......................................................... 6 3.3 PROGRAMMES DE SUBVENTION…

Update : May 16, 2023

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2024-090 – Divers documents et correspondances du ministère concernant la station d’épuration de Saint-Hyacinthe

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Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

Microsoft Word - NV1 AIR Règl efficacité énergétique.docm

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