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sécurité publique dans la section « Diffusion de documents » sous l’onglet « Documents déposés à l’assemblée nationale ». Cependant, veuillez prendre note…

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l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avec la collaboration de la Direction adjointe de la réduction à la source, du…

sommes à la deuxième année du triennat des règles budgétaires, seules les mesures modifiées apparaissent dans les extraits pour la consultation. La mesure…

rechange ou un complément à la procédure pénale et qui se concentrent sur la guérison de la victime, la responsabilisation du délinquant, la réintégration da…

rechange ou un complément à la procédure pénale et qui se concentrent sur la guérison de la victime, la responsabilisation du délinquant, la réintégration da…

régis par la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (RLRQ, chapitre M-17.1), la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1), la…

(voir à ce sujet la question no 4) doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Selon la nature et la précision des motifs invoqués dans cette demande,…

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Montréal. RÉSUMÉ DE LA MISE À JOUR 2025 5 1.4. Transferts 1.4.2. Transferts de droit Partage de la croissance d’un point de la TVQ La description du poste…