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dernier, d’agent officiel, d’adjoint de ce dernier ou de vérificateur du parti, ainsi que de toute vacance au poste d’agent officiel. Un candidat indépendant…

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DÉCRET Février -avril 2024 Avril -mai 2024 Analyse des avis et commentaires reçus dans le cadre de la consultation, y compris l’Avis de la CCEP Direction de…

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gouvernementaux créé par le décret 448-97 adopté durant la séance du Conseil des ministres du 9 avril 1997. Ce rapport est unanime en tous points. Le…

tel qu’il se lit à cette date, s’applique à toute convention d’aide financière signée avant le 1er avril 2025. Les demandes d’aide financière pourront être…

colligées par Statistique Canada décrivant le contexte de la pandémie de COVID-19. On y mentionne qu’en avril, 1 femme sur 10 déclarait ressentir beaucoup ou…

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CA/INTERNET/FRANCAIS/PARL_OAG_200905_01_F_32514.HTML BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA. (2015). LA MISE EN ŒUVRE DE L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES…

CA/INTERNET/FRANCAIS/PARL_OAG_200905_01_F_32514.HTML BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA. (2015). LA MISE EN ŒUVRE DE L’ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES…