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du statut d’Indien). A Un certificat ou l’acte de naissance du premier enfant visé par cette demande.A Un certificat ou l’acte de naissance du deuxième…

ou pathologique); − diagnostic établi, s’il y a lieu; − modalités thérapeutiques (incluant la médication), s’il y a lieu; − suivi thérapeutique, s’il y a…

ou pathologique); − diagnostic établi, s’il y a lieu; − modalités thérapeutiques (incluant la médication), s’il y a lieu; − suivi thérapeutique, s’il y a…

of cervids killed within a 45 km radius of the affected farm. ○ Prohibition on the transport of a cervid kept in captivity within a 100 km radius of the…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

support economic growth. A BALANCED FINANCIAL FRAMEWORK The government forecasts a surplus of $1.4 billion for 2019-2020. This surplus will be used to: •…

t Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES…

USBP under Title 8 authority, a determination of inadmissibility for a person requesting admission at a port of entry (land, sea, or air) under Title 8…

rue qui m’a poussée à orienter ma thèse de doctorat5 vers une étude ethnographique centrée sur la description des processus quotidiens de production de la…