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873-1810 PAR COURRIEL Le 13 mars 2023 N/Réf.: 24607 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

à l’attention des municipalités et des auditeurs Les municipalités dont la demande a été sélectionnée au PRIMA ont reçu une lettre de promesse d’aide…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

l’article 217 de la LIP). Une consultation obligatoire doit être réelle et adéquate ; le centre de services scolaire (la direction de l’établissement ou…

00 $ 177,81 $ 15,37 $ 0,00 $ Bahan, David Sous-ministre 6 au 8 septembre 2022 Montréal Rencontre avec une entreprise et rencontres de travail. 0,00 $ 0,00 $…

risquerait de permettre l’identification des individus concernés; 8. ne pas faire usage de renseignements ou documents à une fin autre que celle s’inscrivant…

l’article 217 de la LIP). Une consultation obligatoire doit être réelle et adéquate ; le centre de services scolaire (la direction de l’établissement ou…