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pas indiqués au registre des RSG, le BC n’a pas à se prononcer sur leur exactitude. 16. Est-ce que le BC doit vérifier que l’annexe L ou le formulaire TP-80 …

(8 % contre 1 % des francophones). Le logo actuel a l’avantage d’être perçu en priorité comme étant simple et clair. Seulement 13 % de la population a choisi…

réseau de l’UQ, un des grands instruments de développement dont l’État québécois s’est doté il y a 55 ans et qui a fait ses preuves. Ce financement…

Q) a simplifié la fiche d’enregistrement des exploitations agricoles depuis février 2024. • L’Autorité des marchés publics (AMP) a…

agglomération ou nature locale6 s’il y a lieu) Page S16-A ou S16-L, ligne 22 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a…

https://www.quebec.ca/culture/integration-oeuvres-art-public/a-propos-integration-oeuvres https://www.quebec.ca/culture/integration-oeuvres-art-public/a…

seniors: $1.7 billion over five years A more generous family allowance Increase of $500 in the maximum amount granted for the second and third children as of…

pandémique que nous vivons depuis mars 2020. Cette situation sans précédent a bouleversé le marché du travail québécois et a touché les populations les plus…

1982, c. 30, a. 15. […]. … 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

1982, c. 30, a. 15. […]. … 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…