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CPE Nom et fonction de la personne autorisée Signature Date (Année-Mois-Jour) Approbation MFA Nom et fonction de la personne autorisée (DR) Signature Date…

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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

remboursement de la dette du Québec. Cette stratégie de gestion de dette est gérée par la Direction générale des marchés des capitaux et de la trésorerie.…

régions de la province, soit près de 5 % de la main-d’œuvre québécoise. Par son ampleur et son dynamisme, le secteur génère annuellement des ventes totales d…

Description Nom et fonction Total des frais (1) (1) Total des frais de transport, d’hébergement de repas et les autres frais inhérents. Information…

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ce ou de l’éducateur : Nom et prénom de la personne responsable du service de garde en milieu familial (RSGE) : Nom et prénom de l’accompagnatrice ou de…

maximum de trois ans, en vertu de la Directive concernant l’engagement sur une base de prêt de services du personnel des réseaux de l’éducation et de la…

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