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financière totale estimée : $ Joindre une annexe au besoin 5 AIDE OBTENUE D’UNE AUTRE SOURCE Si l’organisme a déjà reçu ou est en attente de recevoir une…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

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approbation Certains règlements doivent faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (p. ex. : tenue d’une assemblée…

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Montréal 8 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique 2025-01-10 20043495 Contrat à exécution sur demande pour…

naturel, le mazout, le bois et le propane; « Logement » : une résidence privée ou une aire d’habitation dans un complexe immobilier; « Ménage » : une ou…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

comprend une composante de formation générale qui est commune à tous les programmes d’études (16 2/3 unités), une composante de formation générale qui est…

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