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1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. …2 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:9…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. …2 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:9…

des deux dernières années, la consommation mondiale de viande a diminué. Toutefois, durant cette période, le volume des importations mondiales a augmenté1 .…

paragraphes a à d et f du premier alinéa de l’article 96 de la Loi sur l’administration fiscale, il a résidé au Québec au cours d’une année d’imposition…

établis conformément au Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, édition révisée, octobre 2001).…

établis conformément au Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, édition révisée, octobre 2001).…

application de l’article 368 de cette loi, par laquelle, le ministre a désigné des personnes chargées de l’application de cette loi et a délégué l’exercice…

propres à un d o m a i n e d ' a c t i v i t é s professionnelles (ensemble 1); C communiquer, en anglais, en utilisant les formes d'expression d'usage…

propres à un d o m a i n e d ' a c t i v i t é s professionnelles (ensemble 1); C communiquer, en anglais, en utilisant les formes d'expression d'usage…

privée. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34,…