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Bilan des visites de suivi
pdf 1.88 Mb CAPFE_BilanVisitesSuivi.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
pdf 0.93 Mb AMM_obligations_hors_service_immobilisations.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf
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Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – 1er trimestre de 2025-2026
pdf 773 Kb TRIMFR_SIFIN_1T_25-26.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 604 Kb MR-statut-artiste-AQTIS.pdf
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