Search results

Tout document concernant la mesure 2.4 du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 454 Kb 2023-11219.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 19, 2023

Application for Last-Resort Financial Assistance

pdf 0.96 Mb FO-3003-02A-app-last-resort-fin-assist-en.pdf

from government agencies or departments? Do you have other types of income? • Provincial department or agency (QPIP, SAAQ, CNESST, Retraite Québec, etc.) •…

Update : May 15, 2023

Documents en lien avec la rencontre fédérale-provinciale-territoriale ayant eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 - BSM-2024-004152

pdf 0.97 Mb DAI_no_BSM-2024-004152.pdf

SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 17, 2024

Documents en lien avec la rencontre fédérale-provinciale-territoriale ayant eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 - BSM-2024-004152

pdf 0.97 Mb DAI_no_BSM-2024-004152.pdf

SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 17, 2024

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail

pdf 229 Kb Nombre-plaintes-harcelement-travail-MRIF-20230901-001.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 25, 2023

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail

pdf 229 Kb Nombre-plaintes-harcelement-travail-MRIF-20230901-001.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 25, 2023

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 17, 2025

Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles

pdf 3.83 Mb 2026-10039.pdf

qui s’y trouve. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite- publique/publications-adm/publications-secteurs/services-correctionnels/profil-…

Update : February 10, 2026

Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.

pdf 3.77 Mb 2023-10008.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : May 30, 2023

Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.

pdf 3.77 Mb 2023-10008.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : May 30, 2023

Search results

Filters

Tout document concernant la mesure 2.4 du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

Application for Last-Resort Financial Assistance

Documents en lien avec la rencontre fédérale-provinciale-territoriale ayant eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 - BSM-2024-004152

Documents en lien avec la rencontre fédérale-provinciale-territoriale ayant eu lieu à Bromont du 10 au 13 octobre 2023 - BSM-2024-004152

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail

Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec le harcèlement au travail

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles

Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.

Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca