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Décision de la demande 2025-2026.364

pdf 160 Kb 2025-2026-364-Decision.pdf

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 12 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.364 Nous donnons suite à votre demande…

Update : February 26, 2026

Modèle d’avis de réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel

docx 22 Kb Modele_avis_reception_a_personnaliser.docx

réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel Bonjour, Votre demande visant l’obtention de [DESCRIPTION DE…

Update : March 17, 2023

Modèle d’avis de réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel

docx 22 Kb Modele_avis_reception_a_personnaliser.docx

réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel Bonjour, Votre demande visant l’obtention de [DESCRIPTION DE…

Update : February 4, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 464 Kb decision_F2025193.pdf

le quatrième volet, le CPE a reçu la visite d’un inspecteur à onze reprises, soit une fois en 2022, une fois en 2023, une fois en 2024 et huit fois en 2025.…

Update : February 25, 2026

Décision de la demande 2025-2026.390

pdf 190 Kb 2025-2026-390-Decision.pdf

2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.390 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 15 avril 2025 dans laquelle…

Update : April 1, 2026

Décision de la demande 2024-2025.219

pdf 166 Kb 2024-2025-219-Decision.pdf

ca PAR COURRIEL Québec, le 10 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.219 , Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

Update : February 27, 2025

Décision de la demande 2025-2026.306

pdf 182 Kb 2025-2026-306-Decision.pdf

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.306 , Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 18 novembre dernier dans…

Update : January 13, 2026

Faisant suite à la demande 24-664, le nombre d'inscriptions et le taux de diplomation par programme d'études pour les 10 dernières années.

pdf 0.93 Mb 24-751_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : March 13, 2025

Décision de la demande 2025-2026.269

pdf 179 Kb 2025-2026-269-Decision.pdf

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.269 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 29 octobre dernier dans…

Update : December 5, 2025

Décision de la demande 2025-2026.120

pdf 161 Kb 2025-2026-120-Decision.pdf

2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.120 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 9 juillet dernier dans laquelle…

Update : September 22, 2025

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