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différend : Après l’examen d’une plainte, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à la personne…

différend : Après l’examen d’une plainte, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à la personne…

: « Je lègue tous mes biens en parts égales à mes enfants » et que l’un d’eux meurt avant vous en laissant lui-même des enfants – vos petits-enfants – ces…

début, âge de l’enfant) en suivant les priorités de sa politique d’admission, par exemple : 1. Fratrie; 2. Enfant d’un employé; 3. Enfant ayant des besoins…

pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) pour cette même installation temporaire? Oui Non Programme d’appui aux partenaires pour…

pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) pour cette même installation temporaire? Oui Non Programme d’appui aux partenaires pour…

dans le but de rehausser la qualité éducative des services offerts aux enfants par les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu…

l’établissement Nombre d’heures ou d’unités (crédits) Nombre d’heures ou d’unités (crédits) 1128 (2 de 3) Section 2 – Changement concernant la personne aux…

LETTRE D'ENTENTE relative a la modification de I'entente collective des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial…

Places subventionnées créées dans le dernier mois (Donnée brute) 180 Indicateur 4 Enfants en attente 37 260 Nombre d’enfants en attente dont l’accès à une…