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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

et congrès frais de participation pour le personnel Janvier à Mars 2021 Page 1 de 14 Description de l'activité Nom de l'unité administrative…

et congrès frais de participation pour le personnel Janvier à Mars 2021 Page 1 de 14 Description de l'activité Nom de l'unité administrative…

2022 Page 1 de 15 Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription…

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3 million de dollars pour l’année 2024 et de plus de 3,0 millions de dollars pour l’année 2025, comparativement au calendrier habituel des paiements.…

Janvier à mars Nom de l'unité administrative Nombre de participants Direction générale de l'organisation du budget, de l'administration et du 1…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au {----- Date de fin d’exercice -----}, ainsi que des résultats de ses activités et d…