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majuscule la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…

scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger; ▪ Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

2019 : Soutien d’un projet d’information juridique pour les femmes autochtones sur les recours et les ressources en matière d’agressions sexuelles. Travaux…

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il s’agit d’une première étape. • Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, un rappel est fait sur l’application du code d’éthique et de déontologie, ce qui…

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e-Dame Nb d échangeurs Orkan à livrer 2022-01-28 Nb d échangeurs Orkam à l vrer 2022-02-07 Total à livrer Total autor sé Total à plannif er Nb d échangeurs l…

de données opérationnelles et d’indicateurs de performance qui permettent de mesurer le degré d’atteinte des engagements publics, et d’en assurer…