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Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le député de la circonscription provincial des Îles-de-la-Madeleine, le(la) député(e) de la circonscription fédérale d…

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le député de la circonscription provincial des Îles-de-la-Madeleine, le(la) député(e) de la circonscription fédérale d…

d’au moins 20 °C. Selon l’avis de contravention, à l’arrivée de l’agente de conformité, vers 8:15, il fait 19°C dans le service de garde. La RSG ne conteste…

d’au moins 20 °C. Selon l’avis de contravention, à l’arrivée de l’agente de conformité, vers 8:15, il fait 19°C dans le service de garde. La RSG ne conteste…

services de police autochtones, seuls quatre services de police n’avaient pas encore adhéré à SEXTO, à savoir les Services de police de la Ville de Gatineau,…

et l’Union européenne (AECG); o d’un contrat pour la fourniture de services énumérés au troisième alinéa de l’article 2 du Règlement sur le seuil et les…

Article 266 voies de fait; GUIDE DE PRATIQUES POLICIÈRES ANNEXE A À L’USAGE EXCLUSIF DES SERVICES DE POLICE Sujet : 2.4.5 Analyse de l’ADN Ministère de la…

Article 266 voies de fait; GUIDE DE PRATIQUES POLICIÈRES ANNEXE A À L’USAGE EXCLUSIF DES SERVICES DE POLICE Sujet : 2.4.5 Analyse de l’ADN Ministère de la…

systèmes de consigne de tous les contenants de boissons de moins de 5 l, à l’exception du lait et de ses substituts. Les taux de récupération des contenants…

Prévision des dépenses de missions L’écart de prévision des dépenses de missions est de −0,5 point de pourcentage en 2014-2015, de −0,3 point de pourcentage…