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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Association des producteurs conjoints (APC) et Association des producteurs publicitaires (APP)
pdf 573 Kb MR-statut-artiste-APC-APP.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2.61 Mb Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2.61 Mb Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1.08 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1.08 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
pdf 2.11 Mb guide_form_si_2021.pdf
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Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
pdf 2.11 Mb guide_form_si_2021.pdf