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partir de la date de réception de la demande jusqu’à la date où le Ministère rend sa décision. Résultats relatifs aux engagements portant sur la qualité de…

Québec fait la promotion de la vitalité du territoire dont il a la responsabilité. Il favorise la concertation et la cohésion de tous les acteurs intéressés…

de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Faire de la réussite de nos élèves une grande priorité de la société québécoise; • Investir dans la formation professionnelle; • Faire des écoles et des…

Faire de la réussite de nos élèves une grande priorité de la société québécoise; • Investir dans la formation professionnelle; • Faire des écoles et des…

ou d’entretien des biens, dans la mesure où ils ne visent pas l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la…

ou d’entretien des biens, dans la mesure où ils ne visent pas l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…