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dossiers ayant reçu une invitation à déposer une demande de sélection permanente en 2021, 2022 et 2023, suite au dépôt en ligne d’une Déclaration d’intérêt…

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les effets psychosociaux, une municipalité peut demander l'assistance d'un organisme offrant des services en cas de sinistre et d’urgence (ex. : la…

COURRIEL Le 7 novembre 2024 N/Réf. : 27948 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

Nationale NA indique non admissible, NC indique non conforme I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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Québec, le 2 septembre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M67850 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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