Search results

documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

service de garde ainsi qu'à la surveillance du midi dans les écoles publiques, incluant l’accroissement de la flexibilité de la mesure 15012 en aide…

les demandes de sélection présentées à la suite d’une invitation dans un délai de 6 mois (jours ouvrables accumulées) à compter de la date du paiement des…

les demandes de sélection présentées à la suite d’une invitation dans un délai de 6 mois (jours ouvrables accumulées) à compter de la date du paiement des…