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nt à la fin mars 2023 et à l’automne 2023. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes actuellement dans l’impossibilité de vous les…

nt à la fin mars 2023 et à l’automne 2023. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes actuellement dans l’impossibilité de vous les…

scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 27 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 34…

et 39 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la…

documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de…

documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de…

compte de la notion d’accessibilité lors de l’achat et de la location de biens et services. MESURE PRÉVUE EN 2019-2020 INDICATEURS DE RÉSULTATS RÉSULTATS…

compte de la notion d’accessibilité lors de l’achat et de la location de biens et services. MESURE PRÉVUE EN 2019-2020 INDICATEURS DE RÉSULTATS RÉSULTATS…

lesquelles ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’année financière précédente; ‒ de la fiabilité des informations financières; ‒ de la…

lesquelles ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’année financière précédente; ‒ de la fiabilité des informations financières; ‒ de la…