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l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La …

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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expertises et la création de réseaux de solidarité. 2 Introduction La Société québécoise de la déficience intellectuelle (ci-après la Société) se réjouit de…

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3) b) de votre demande, nous vous informons que la production de ces renseignements nécessiterait la modification ou à la création d'un programme…