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357 — Solde budgétaire cumulatif (en millions de dollars) –6 000 –4 000 –2 000 0 2 000 A vr il à ju in Ju ill et A oû t S ep te m br e O ct ob re N ov em br…

357 — Solde budgétaire cumulatif (en millions de dollars) –6 000 –4 000 –2 000 0 2 000 A vr il à ju in Ju ill et A oû t S ep te m br e O ct ob re N ov em br…

combien de journées de congé a droit une RSGE? La RSGE peut-elle demander la suspension de sa reconnaissance? Assurances et associations représentatives…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

selon les prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, édition révisée, octobre 2001). 13…

selon les prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, édition révisée, octobre 2001). 13…

du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu…

an Order in Council or a Ministerial Order made under section 123 of the Public Health Act, an outdoor gathering may be organized by a school service centre,…