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1er janvier au 31 décembre (voir onglet régional pour certaines particularités) ACTIVITÉS FONCIÈRES A – Transactions réalisées Types de droits 2020 1 -…

organization of a society in its territory To interpret change in a society and its territory To be open to the diversity of societies and their territories…

à Madagascar) 2. Organisations internationales a. Indiquer des objectifs poursuivis par différents regroupements économiques (ex. : l’Union européenne a pour…

à Madagascar) 2. Organisations internationales a. Indiquer des objectifs poursuivis par différents regroupements économiques (ex. : l’Union européenne a pour…

renseignements liés aux dépenses du Ministère 2020-2021 Type d'activité Description de l'activité # U. A + Nom Nombre de participants Dates de…

) ont effectué de multiples tentatives de négociation et qu’aucune de celles-ci n’a abouti, et ce, en 32 ans ; il n’y a aucun mécanisme obligeant les…

renseignements liés aux dépenses du Ministère 2020-2021 Type d'activité Description de l'activité # U. A + Nom Nombre de participants Dates de…

Le 20 décembre 2024, le PGQ a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans ce dossier. Dans une décision rendue le 31 mars…

s du Québec. A. DESCRIPTION DES MÉCANISMES D’INTERVENTION Dans le but de répondre de manière optimale aux besoins des nations et des communautés autochtones,…

s du Québec. A. DESCRIPTION DES MÉCANISMES D’INTERVENTION Dans le but de répondre de manière optimale aux besoins des nations et des communautés autochtones,…