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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

explique que toutes les demandes de modifications réglementaires reçues à la Régie sont publiées à l’agenda réglementaire jusqu’à ce qu’une décision soit…

n totales pour l'année (ou une estimation des heures) dans la colonne suivante. Note 1 : Si vous n'avez pas la donnée de consommation par équipement,…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

$ 177,81 $ 15,37 $ 0,00 $ Bahan, David Sous-ministre 6 au 8 septembre 2022 Montréal Rencontre avec une entreprise et rencontres de travail. 0,00 $ 0,00 $…

l’innovation pour faire émerger de nouveaux modes de financement pour les projets en patrimoine bâti, le ministère de la Culture et des Communications et la…