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ent/lc/a-2.1#se:13 2 Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a.…

histoire de l’aide juridique, février 2019, en ligne. 7 Loi de l’aide juridique, L.Q., 1972, c. 14. 8 Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de…

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

intégré de services : l’accueil, l’information, l’exploration des acquis, l’orientation professionnelle, l’accompagnement; 1.2. Aide à la démarche de…

intégré de services : l’accueil, l’information, l’exploration des acquis, l’orientation professionnelle, l’accompagnement; 1.2. Aide à la démarche de…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

dont 616 M$ pour l’année en cours, contribuant ainsi aux efforts déployés visant à assurer le retour à l’équilibre budgétaire en 2030. Toujours dans l…

Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (chapitre D-11.1), a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard…