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Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

mise en oeuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et au…

Update : January 6, 2023

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.44 Mb 2020-12047.pdf

distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1 Loi…

Update : January 6, 2023

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

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distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1 Loi…

Update : January 6, 2023

Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement

pdf 1.24 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf

lieu d’application de pesticides, les riverains ou les pêcheurs; • Avis aux propriétaires, aux propriétaires de pourvoiries ou aux responsables des zones…

Update : April 1, 2025

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

pdf 3.75 Mb B5_OPT_RF2020_Sommation.pdf

Libres - FLI régulier 23 Libres - Aide d'urgence aux PME 24 Supportant les engagements de prêts - FLI régulier 25 Supportant les engagements de prêts - …

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

pdf 3.75 Mb B5_OPT_RF2020_Sommation.pdf

Libres - FLI régulier 23 Libres - Aide d'urgence aux PME 24 Supportant les engagements de prêts - FLI régulier 25 Supportant les engagements de prêts - …

Update : March 28, 2022

2303022-493 - Document

pdf 17.70 Mb 2303022-493-document.pdf

projet de Plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations. ZIS En réponse aux inondations de 2017 et 2019, un…

Update : April 20, 2023

2303022-493 - Document

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projet de Plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations. ZIS En réponse aux inondations de 2017 et 2019, un…

Update : April 20, 2023

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.53 Mb B4_RI_RF2020_Sommation.pdf

Libres - FLI régulier 23 Libres - Aide d'urgence aux PME 24 Supportant les engagements de prêts - FLI régulier 25 Supportant les engagements de prêts - …

Update : March 28, 2022

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Régies intermunicipales

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Libres - FLI régulier 23 Libres - Aide d'urgence aux PME 24 Supportant les engagements de prêts - FLI régulier 25 Supportant les engagements de prêts - …

Update : March 28, 2022

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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement

Rapport financier 2020, Autres renseignements financiers non audités 2020, Questionnaire administratif 2020

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2303022-493 - Document

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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Régies intermunicipales

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