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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

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municipales et des Régions, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministère du Développement…

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à jour des divers volets des coûts normés Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de vente…

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profession; 4° celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires; 5° celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des…

km du parc des Appalaches section 1 (fiche 6.3); -à 6 km du parc des Appalaches section 2 (fiche 7.1); -adjacent à la route représentant un axe touristique…

profession; 4° celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires; 5° celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des…

majeure partie des exportations canadiennes d’engrais, soit environ 92 %. Le Québec compte pour moins de 1 % des exportations canadiennes. Compte tenu de…