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substances assujetties aux Code minier (MTE, 2022). Auparavant l’hydrogène n’était pas encadré explicitement, mais pouvait l’être indirectement et…

davantage compatible avec la présomption d’innocence de l’accusé que le terme “victime” » (R. c. Seaboyer; R. c. Gayme, [1991] 2 RCS 577 à la p 633). En…

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québe…

police du Québec (ENPQ). Ce comité se 12 Gouvernement du Québec. Protocole d’entente concernant le comité de la formation des futures policières et policiers…

accessible. 1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/P-42,%20r.%204.2 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cr/P-42,%20r.%204.2…

Sherbrooke J1R 0R5 Sherbrooke Estrie Aide au fonctionnement Médias communautaires 11 386,00 $ 7 novembre 2017 2017-2018 Le Journal communautaire L'Info de…

au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

étage, secteur 400 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Telephone: 418 781-9530 Email: communic@mce.gouv.qc.ca Website: https://www.quebec.ca/gouver…

projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint- Laurent, publié à la Gazette officielle du Québec le 25 juin 2025 et entrera en vigueur le 1er…