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Sommaire de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

pdf 1.15 Mb PO_securite_civile_sommaire_MSP_2014-2024.pdf

chacune de ces personnes pour le temps et l’énergie consacrés aux consultations menées. Des remerciements sont aussi formulés aux personnes et aux…

Update : January 28, 2020

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Update : January 28, 2020

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

pdf 2.98 Mb 2020-11549.pdf

l’accès aux documents cet organisme pour les obtenir, puisqu’il est mieux placé pour juger de leur accessibilité. Ses coordonnées sont les suivantes Monsieur…

Update : January 6, 2023

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

pdf 2.98 Mb 2020-11549.pdf

l’accès aux documents cet organisme pour les obtenir, puisqu’il est mieux placé pour juger de leur accessibilité. Ses coordonnées sont les suivantes Monsieur…

Update : January 6, 2023

statistiques concernant les agents des services correctionnels, les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les constables spéciaux de 2020 à 2024

pdf 4.72 Mb 2025-12851_Diffusion.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : November 24, 2025

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AU…

Update : January 6, 2023

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

jours (art. 135). Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AU…

Update : January 6, 2023

2405065-101 - Décision

pdf 208 Kb 2405065-101-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : June 27, 2024

2405065-101 - Décision

pdf 208 Kb 2405065-101-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : June 27, 2024

Données sur le transport des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de New-Carlisle vers le Palais de justice de Havre-Aubert depuis 2020

pdf 1.53 Mb 2025-12798.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : October 7, 2025

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Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

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statistiques concernant les agents des services correctionnels, les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les constables spéciaux de 2020 à 2024

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

2405065-101 - Décision

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Données sur le transport des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de New-Carlisle vers le Palais de justice de Havre-Aubert depuis 2020

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