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provenant de la hausse des droits de scolarité. À compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe a été portée à 30 % des revenus supplémentaires…

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québécois. La catégorisation des risques des bâtiments (faible, moyen, élevé et très élevé) est établie dans le schéma de couverture de risques, outil de…

Harmonisation des programmes d’études préuniversitaires et de la formation générale ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL SEPTEMBRE 2022 Coordination et rédaction Service d…

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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Tableau de collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au…

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l’objectif de 17 % de territoires protégés au Québec en 2020 et d’au moins 30 % des terres, de l’eau douce et des océans d’ici 2030, et prévoir la protection…

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l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et/ou de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. …2 2 Vous…