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pour nous faire part de leurs points de vue et de leurs attentes. De plus, des comités de travail composés de membres du Ministère et d’acteurs de…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec Août 2017 IMPACTS ÉCONOMIQUES DU SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET…

partenaires : 1. De créer un évènement sous forme de visite de délégation telle que nous en avions parlé pour approfondir notre lien et explorer le futur…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

rencontres de la Commission se sont tenues en mode virtuel, ce qui a permis de limiter au minimum les frais de séjour et de déplacement. En comparaison avec…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 92 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

Collines- de-l’Outaouais, de Pontiac et de Papineau ; • MRC de Maskinongé ; • Ville de Sherbrooke, MRC du Haut- Saint-François et de Coaticook ; • MRC de…

production en plus de favoriser la collaboration entre les entreprises du Québec; • au titulaire d’un permis de fabricant de vin, de fabricant de cidre, de…

des frais juridiques et des frais d’amendes ou de pénalités; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de…

d’enfants offerte en remplacement des prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde…