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engagements portant sur les normes de service de la déclaration de services aux citoyennes et citoyens Date d’entrée en vigueur : décembre 2024 Engagements…

ment reconnu est admissible aux fins d’évaluation du critère, sans égard à la date d’obtention, pour autant que cette date précède celle de présentation de…

statut entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 inclusivement, et ce, peu importe la date de la sentence ou la date de l’admission en détention.…

budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire s’établit à 7,3 milliards de dollars. 1. La date du 18 juin 2025 ne s’applique cependant pas aux…

marchés financiers. Chaque année, le gouvernement doit consacrer une part des revenus de l’État au paiement des intérêts. Dépenses au 30 septembre 2024…

marchés financiers. Chaque année, le gouvernement doit consacrer une part des revenus de l’État au paiement des intérêts. Dépenses au 30 septembre 2024…

marchés financiers. Chaque année, le gouvernement doit consacrer une part des revenus de l’État au paiement des intérêts. Dépenses au 30 septembre 2025 (en…

statut entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 inclusivement, et ce, peu importe la date de la sentence ou la date de l’admission en détention.…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_39 Nom du…

réservation en utilisant un téléphone intelligent; système intégré d’assignation des places et de paiement automatisé. o Recouvrement automatisé des…