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Statistiques concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015

pdf 1.99 Mb 2023-11338.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 23, 2023

Statistiques concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA) depuis 2015

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Update : August 23, 2023

Budget 2021-2022 – Towards Increased Federal Health Funding

pdf 441 Kb Budget2122_FederalHealth.pdf

Québec is facing an unprecedented public health crisis, long-term repercussions of the pandemic and population aging, as well as rising health costs,…

Update : October 29, 2024

Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile

docx 872 Kb resolution_constitution_comite_municipal_modele.docx

Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile (modèle) [image: ]SUITE [bookmark: _GoBack]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la…

Update : January 24, 2020

Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile

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Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile (modèle) [image: ]SUITE [bookmark: _GoBack]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la…

Update : January 24, 2020

Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Kb 2024-12768.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 15, 2024

Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Kb 2024-12768.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 15, 2024

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Kb 2026-10508_Diffusion.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 24, 2026

Powerpoint et avis technique final glissement terrain/érosion talus Belle-Vallée

pdf 9.95 Mb 2024-12132.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

Powerpoint et avis technique final glissement terrain/érosion talus Belle-Vallée

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

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Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile

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Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

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ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

Powerpoint et avis technique final glissement terrain/érosion talus Belle-Vallée

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