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https://www.quebec.ca/gouv/ministere/tourisme/declaration-services-citoyens https://www.quebec.ca/gouv/ministere/tourisme/declaration-services-citoyens 45…

ministre de façon à respecter les délais prévus dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens. SECTION IV ASSISTANCE DE DERNIER RECOURS ET…

de services aux citoyennes et citoyens.…

intéressée à un projet municipal de transport en commun (quelques jours par semaine) s’adressant aux citoyens qui habitent en périphérie. Cette personne…

s’exprimer sur ses habitudes de vie ou de consom- mation, sur ses projets de carrière ou sur son rôle de citoyen responsable. Avec l’apprenant, l’enseignant…

nt, pour la gestion des employés placés sous l’autorité des titulaires et encore moins pour les citoyens et entreprises en relation avec les programmes et…

COMMERCE MONTR 052 CAD CAD Groupes de citoyens, Clubs sociaux et Soc. fratern. CAN FRANCINE GUERIN 07-01-2021 08-01-2021 CHAMBRE COMMERCE MONTR 052 CAD CAD…

COMMERCE MONTR 052 CAD CAD Groupes de citoyens, Clubs sociaux et Soc. fratern. CAN FRANCINE GUERIN 07-01-2021 08-01-2021 CHAMBRE COMMERCE MONTR 052 CAD CAD…

spécifiques ». 1 Un logement accessoire peut être situé, par exemple, au sous-sol d’une maison, dans un espace aménagé au-dessus d’un garage ou dans une…

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