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les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

partenaires des milieux du travail et de l'éducation. Ce programme est défini par compétences, formulé par objectifs et par standards. Conçu selon une…

partenaires des milieux du travail et de l'éducation. Ce programme est défini par compétences, formulé par objectifs et par standards. Conçu selon une…

Relance au collégial, février 2019. * Les lignes grisées correspondent aux codes CNP visés par le programme d’études. Le faible nombre de personnes visées …

contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une…

contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une…

qui pourront par la suite être contre-interrogés par l’avocat de la défense ou questionnés par le juge. En plus d’émettre certains commentaires sur le résumé…

un dimanche par mois Responsable : MCC Action prévue : - instauration d’une mesure de gratuité grâce à une bonification du budget de fonctionnement des…

un dimanche par mois Responsable : MCC Action prévue : - instauration d’une mesure de gratuité grâce à une bonification du budget de fonctionnement des…

cautionnement par police de garantie est gardé par le ministre. Le cautionnement au moyen d’une obligation ou autre titre de créance ou en espèces, par…