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prestataire. 3.3.1 Modes de garde Il existe deux modes de garde; la journée de garde et la demi-journée de garde. Ces modes de garde font précisément…

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Service de police de l’agglomération de Longueuil depuis 2018 : les chantiers de la philosophie de la « Police de Concertation » La « Police de Concertation…

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transfert de ces preuves numériques, ce qui permet aux policiers de consacrer moins de temps à des tâches comme le transport de preuves numériques et de la…

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1 Comprend le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour lequel l’allocation est versée dans la mesure 16024 — Comité de gestion de la…

domaine de la sécurité publique depuis près de 19 ans, Stéphanie Balgé occupe le poste de coordonnatrice à la sécurité civile pour la Ville de Gatineau…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…